Choisir sa domiciliation, au meilleur prix, avec le courrier scanné

Le prix indiqué est le prix par mois, hors taxes, avec le scan du courrier compris. Le coût sur un an est calculé avec ce prix, sans les remises d'engagement.

Avant de payer, vérifiez qu'une solution gratuite ne suffit pas.

Pour un artiste, un intermittent qui crée sa structure ou une petite société de production : le domiciliataire est souvent le bon choix, parce qu'il protège l'adresse personnelle (elle apparaît sinon sur le Kbis, Pappers, les factures) et qu'il reste joignable même si vous déménagez.

La domiciliation est encadrée par le Code de commerce. Cinq règles à connaître :

1. Le domiciliataire doit avoir un agrément de la préfecture. Sans agrément, l'adresse n'est pas valable pour le siège. Le numéro doit figurer sur le contrat.
2. Le contrat est écrit et dure au moins 3 mois, renouvelable par tacite reconduction.
3. Le domiciliataire doit mettre à votre disposition un local pour vos réunions et pour la tenue de vos registres. Ce n'est pas une simple boîte aux lettres.
4. Il vérifie votre identité et votre activité : il est soumis aux règles de lutte contre le blanchiment. Il demandera votre pièce d'identité, un justificatif de domicile et, pour une société, les statuts ou le Kbis.
5. À la fin du contrat, il prévient le greffe. Une entreprise sans siège valable peut être radiée : il faut transférer le siège avant de résilier.

Sources : Service Public Entreprendre, « Domicilier son entreprise » · Code de commerce, art. L123-10 à L123-11-8 · art. R123-167 à R123-171 · art. L123-11-3 (agrément) · liste des centres reconnus : Synaphe.

Le prix affiché en gros est un prix d'appel. Le seul chiffre qui compte est le coût sur 12 mois, scan compris :

Exemple : Lyon

Kandbaz paraît plus cher de 5 € que SeDomicilier. En réalité, avec le scan, il coûte 216 € de plus par an.

• Le prix qui double au 7e mois. Immoffice à Vannes : 22 € HT, puis 44 € HT à partir du 7e mois (source).
• Le prix de lancement. Kandbaz à 1 € par mois pendant 3 mois, OfficeStation à 19 € pendant 3 mois : comptez le prix normal à partir du 4e mois.
• Le scan qui n'en est pas un. Kandbaz scanne l'enveloppe ; Tamel à Marseille (19 €) ne scanne que les recommandés, tout le courrier passe à 49 € (source).
• Le scan « inclus » payé en jetons. idomyou annonce 14,90 € avec numérisation, mais sa FAQ parle de scans à la demande payés en « Domicoins » (source). À faire préciser par écrit.
• Deux prix sur la même page. La Passerelle à Rennes (35 ou 89 €), Orléans Sud (40 ou 55 €), L'atelier à Tours (29, 30 ou 37 €). Seul un devis tranche.
• Les colis. SeDomicilier : 20 € HT par rendez-vous de retrait, 20 € HT de destruction après 14 jours.
• Le transfert de siège. SeDomicilier facture 179 € le transfert en formule mensuelle, offert avec un engagement d'1 à 3 ans.
• L'agrément invisible. Offloc (Strasbourg), Wize Up (Lyon, 10 € en micro), Parc d'Ariane (Aix) n'affichent aucun numéro. Peut-être agréés, mais à prouver.

• J'ai le numéro d'agrément préfectoral, écrit sur le contrat.
• Le contenu du courrier est scanné, pas seulement l'enveloppe, et je connais le volume compris.
• Je sais sous quel délai le courrier est scanné.
• La procuration pour les recommandés est prévue.
• J'ai le coût sur 12 mois, tous frais compris, au tarif de mon statut (micro ou société).
• Je connais l'engagement, le préavis et les frais de résiliation.
• Je garde l'attestation de domiciliation : le greffe la demande pour l'immatriculation ou le transfert de siège.

Le mail de demande de devis

Objet : Demande de devis de domiciliation

Bonjour,

Je souhaite domicilier [nom de la société, forme juridique] à votre adresse de [ville].

Pouvez-vous m'indiquer par écrit :
1. votre numéro d'agrément préfectoral ;
2. le prix mensuel HT pour une [micro-entreprise / société] ;
3. si le scan du contenu du courrier est compris, avec quel volume et sous quel délai ;
4. les frais de dossier, la caution et les frais de résiliation ;
5. la durée d'engagement et le préavis ;
6. si la procuration pour les recommandés est comprise.

Merci d'avance,
[Prénom Nom]